Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher certaines informations comme par exemple les coordonnées du médecin du travail, les textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou encore l’ordre des départs en congés payés.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous devez impérativement afficher dans des lieux facilement accessibles, où le travail est effectué, certaines informations
Détails des informations contenues dans l’affiche
| Informations à afficher obligatoirement | Codes et articles concernés |
| Coordonnées de l’inspection du travail | C. trav., art. D. 4711-1 |
| Coordonnées des secours d’urgence | C. trav., art. D. 4711-1 |
| Coordonnées du médecin du travail | C. trav., art. D. 4711-1 |
| Horaires collectifs de travail | C. trav., art. L. 3171-1 et D. 3171-2 |
| Repos hebdomadaire | C. trav., art. R. 3172-1 |
| Ordre des départs en congés payés | C. trav., art. D. 3141-6 |
| Référence de la convention collective dont relève l’établissement, lieu et modalité de consultation | C. trav., art. R. 2262-3 |
| Lieu de consultation du règlement intérieur | C. trav., art. L.1321-1 à L1321-4 et R.1321-1 |
| Consignes de sécurité incendie | C. trav., art. R.4227-28 et suivants |
| Modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques | C. trav., art. R.4121-4 |
| Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et de leur emplacement habituel de travail | C. trav., art. R.4613-8 |
| Interdiction de fumer | C. santé publ., art. R.3511-6 |
| Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre les discriminations | C. trav., art. L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-2 à R. 3222-3 |
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 € jusqu’ à 3750 euros en cas d’absence d’affichage obligatoire et cela pour chaque information non affichée.
Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 4711-1 à L. 4711-5 du Code du travail, ainsi que celles des articles D. 4711-1 à D. 4711-3 relatives aux documents et affichages obligatoires est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe (750 euros). L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a de personnes employées dans des conditions susceptibles d’être sanctionnées au titre du présent article (C. trav., art. R. 4741-3).
Par ailleurs, « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (CP, art. 223-1).
La faute inexcusable de l’employeur pourrait également être retenue (Cass. Soc., 18 mai 2000, n° 98-22.771).
Source : Editions Tissot