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Quand démarrer la DSN dans une entreprise? Au sein d'un cabinet d'expertise comptable ? Selon quel calendrier ? Quid du remplacement des déclarations actuelles ?
Aujourd'hui, toute entreprise ou tiers déclarant (tel qu'un cabinet d'expertise comptable en charge de la paie) a la possibilité de transmettre la DSN dès lors que son logiciel de paie est à jour.

Actuellement en phase 2, la DSN remplace :

La DSIJ (Attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières) sera remplacée 3 mois après l'envoi de la 1ère DSN mensuelle par les signalements "arrêt de travail" pour la maladie, maternité, paterité, accident du travail (AT) et maladie professionnelle (MP)
La DMMO (Déclaration des Mouvements de Main d’Œuvre) sera remplacée dès l'envoi de la première DSN mensuelle.
L'EMMO (Enquête sur les Mouvements de Main d’Œuvre) sera remplacée dès le début du trimestre suivant l'adhésion de l'entreprise à la DSN.
L’AE (Attestation Employeur destinée à Pôle emploi) sera remplacée par le signalement « fin du contrat de travail » au bout de 12 mois civils antérieurs au DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) pour les fins de contrats dont la date de début de contrat est antérieure à l’adhésion d’un établissement à la DSN, et à la fin de contrat de travail pour les contrats de travail dont la date de début de contrat est postérieure à l’adhésion de l’employeur à la DSN.
La déclaration de radiation du salarié adressée aux organismes de prévoyance, assurance, mutuelle gérant les contrats groupe complémentaires ou supplémentaires sera remplacée par le signalement "Fin de contrat de travail" dès l'envoi de la 1ère DSN.
La DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations, le tableau récapitulatif annuel)

Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT)

Vous pouvez consulter le mode opératoire en cliquant ici et le guide de démarrage phase 2 en cliquant ici.

Le calendrier ci-dessous vous présente les phases de déploiement du système DSN jusqu'en 2017 :

* La phase 2 de la DSN est en production depuis le 17 mars 2015. Les modalités relatives au remplacement de la DUCS Urssaf sont précisées dans le mode opératoire en pièce jointe.

Suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.

Principe :

Entre janvier 2015 et fin septembre 2015, que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, l’entreprise a le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou au format phase 2. À partir de la paie du mois d’octobre 2015 seule la DSN au format phase 2 sera admise.

Concernant une entreprise payant ses cotisations trimestriellement

Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées, entrent en DSN phase 1 ou en DSN phase 2 pour un mois principal déclaré correspondant au premier mois du trimestre.

Concrètement :

1. Les entreprises payant leurs cotisations mensuellement n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN phase 1 ou 2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.

2. Les entreprises payant leurs cotisations mensuellement ayant déjà déposé au moins une DSN phase 1 pour le mois principal déclaré Aout 2015 pourront encore déposer une DSN phase 1 ou basculer en DSN phase 2 pour le mois principal déclaré SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.

3. Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour ayant déposé des DSN phase2 pour les mois déclarés JUILLET et AOUT 2015 devront déposer une DSN phase2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE.

4. Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN Phase 2 à compter de la paie d’octobre.

Par :Jean-Marc Cellier

Fichiers associés:

MODE OPERATOIRE DSN.pdf

Calendrier du déploiement de la DSN