La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a adopté ce texte en nouvelle lecture mardi 8 novembre. L'examen en séance publique aura lieu à compter du mardi 22 novembre.
Commentaire FEDOM : Ce projet de loi présenté en Conseil des ministres le 13 avril dernier crée, dans un Titre I, les conditions de la généralisation d'une culture de l'engagement citoyen tout au long de la vie notamment par la mise en oeuvre d’un « congé d'engagement associatif » (6 jours ouvrables par an, non rémunéré) pour les actifs bénévoles. Le titre III vise quant à lui au durcissement de la répression des délits de provocation, de diffamation, d'injures et d'actes racistes. Il prévoit en particulier, dans le code pénal, la généralisation des circonstances aggravantes de racisme et d'homophobie à l'ensemble des crimes et délits.
Source : La Fedom