Constructys, l’OPCA commun à toutes les entreprises du BTP, vient de diffuser les règles de prise en charge financière des formations réalisées en 2017. Globalement, le financement de Constructys va être plus favorable pour les entreprises. Tour d’horizon des changements opérés.
Financement des formations BTP : les prises en charge du compte personnel de formation (CPF)
Les montants de prise en charge par Constructys des frais pédagogiques engagés dans le cadre du CPF sont maintenus en 2017 à la même hauteur que ceux de 2016.
Evolue le plafond pour les actions d’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui passe de 30 euros l’heure à 80 euros l’heure.
Le compte personnel de formation permet désormais aux salariés de financer de nouvelles actions de formation. En conséquence, Constructys a prévu de nouveaux plafonds :
80 euros l’heure pour les bilans de compétence ;
30 euros l’heure pour les formations à la création ou à la reprise d’entreprises ;
60 euros l’heure pour les évaluations en amont et en aval d’une formation portant sur le socle de connaissances et de compétences.
Le CPF permet depuis le 15 mars 2017 de financer le passage de l’examen théorique et pratique du permis de conduire de catégorie B. Constructys ne précise pas à ce jour quel financement est prévu pour cette action particulière de formation. Les employeurs doivent donc contacter directement Constructys en cas de demande d’un salarié intéressé.
Financement des formations BTP : les changements sur le plan de formation
L’employeur doit réaliser un plan de formation prévoyant la planification de formation professionnelle continue en faveur de ses salariés. Face aux coûts de ces formations, les employeurs peuvent obtenir des financements de la part de Constructys.
Le financement diffère selon la taille de l’entreprise et les éventuels transferts de responsabilités effectués par l’employeur au profit de Constructys dans la gestion du plan de formation. Des plafonds de prise en charge sont fixés quant au coût pédagogique, au remboursement des salaires et aux frais de déplacement, d’hébergement et de nourriture.
En 2017, les principales modifications sur les plafonds de financement concernent les entreprises de moins de 11 salariés. Un forfait de prise en charge est prévu par Constructys pour le remboursement des salaires versés aux salariés en formation dans le cadre du plan de formation. Il passe de 9 euros de l’heure (majoré de 20 % pour les charges sociales) à 12 euros de l’heure (majoration déjà incluse). Les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques sont pour la plupart largement réévalués, tels que le plafond pour les formations qualifiantes portant sur les techniques du BTP passant de 14 euros l’heure à 30 euros l’heure.
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, la seule nouveauté réside en un plafond de remboursement particulier prévu pour les actions d’évaluation en amont et en aval d’une action de formation portant sur le sociale de connaissances et de compétences. Jusqu’au 31 mars 2017, un financement exceptionnel est par ailleurs prévu pour ces évaluations, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Important : Les entreprises de moins de 11 salariés (plan TPE 2017) et celles comprenant entre 11 et moins de 50 salariés (plan PME 2017) peuvent obtenir des financements exceptionnels. Pour le plan TPE, sont visées les formations aux métiers techniques du BTP d’au moins 14 heures.
Financement des formations BTP : les nouvelles actions de formation financées
A titre expérimental pour 2017, Constructys prévoit de financer certaines actions de formation ne donnant jusqu’à présent pas lieu à prise en charge.
Désormais, la participation à des colloques ou des congrès professionnels portant sur les techniques du BTP ouvre droit à la prise en charge sur la base de montants forfaitaires des coûts d’inscription et des salaires versés. Les frais annexes peuvent aussi être pris en charge dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L’utilisation d’un coach ou d’un consultant peut aussi, sous conditions sur la nature de l’accompagnement, donner lieu à prise en charge forfaitaire de la facture émise pour l’accompagnement et des salaires versés aux salariés accompagnés.
Enfin, le passage d’habilitation en santé sécurité non imposée par la loi peut aussi être financé forfaitairement par Constructys tant au niveau du coût pédagogique que sur le maintien de salaire.
Ces différentes actions sont financées par des fonds mutualisés. L’entreprise souhaitant en bénéficier doit prendre contact rapidement avec Constructys pour s’assurer de la disponibilité des fonds.
Seules sont concernées par ces financements les entreprises des Travaux publics de moins de 11 salariés et les entreprises du Bâtiment de moins de 300 salariés.