L’articulation entre accords de branche et d’entreprise
Les ordonnances Macron étendent la loi travail de 2016 permettant aux entreprises la possibilité de déroger aux accords de branche en matière de durée du travail et de congés au-delà de ces 2 thématiques. On distingue 3 types de dispositions :
1 - celles qui ressortent uniquement des accords de branche :