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Projet de loi de finances pour 2016 : la CSG aménagée

Un amendement au projet de loi de finances pour 2016 vient d'être adopté par les députés en première lecture, contre l'avis du gouvernement, pour rendre dégressive la CSG sur les salaires.

Dégressivité de la CSG à compter du 1er janvier 2017

Cet amendement prévoit que la CSG deviendrait dégressive pour les salaires jusqu'à 1,34 Smic, à compter du 1er janvier 2017, ce mécanisme de progressivité de la CSG se substituerait à la prime d'activité.

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