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Négociations obligatoires : les nouvelles règles pour 2016

La négociation obligatoire en entreprise évolue au 1er janvier 2016. La loi Rebsamen fait passer l'obligation de négocier de 12 à 3 grandes thématiques. Sur quoi devez-vous négocier à partir de 2016 ?

La négociation obligatoire avec les délégués syndicaux est regroupée par la loi relative au dialogue social et à l'emploi (1) en 3 grandes thématiques, au lieu de 12, au 1er janvier 2016 (2) :

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