Sous le titre « Coronavirus : un choc pour les finances locales en outre-mer », la Gazette des communes a publié, le 3 avril dernier, une analyse de l’impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités ultramarines.

La menace porte sur les baisses de la fiscalité et, en particulier, sur l’octroi de mer.

En 2018, l’octroi de mer représentait 30% des recettes de fonctionnement des communes de Martinique et 8% de celles de la CTM.

Trois facteurs diminueront le niveau de l’octroi de mer en 2020 :

• La diminution des importations,
• La baisse de la production locale,
• La possibilité donnée aux entreprises, dans le cadre des mesures d’urgence, de reporter des paiements pour les redevables de l’octroi de mer régional en régime intérieur.

La diminution concernerait non seulement 2020 (octroi de mer régional et part des communes) mais également 2021 pour la part investissement (solde entre l’octroi collecté et la part garantie des communes) qui devrait être fortement réduite, voire nulle.

Tant pour les communes de Martinique que pour la CTM, une baisse de 20% de l’octroi de mer représenterait l’équivalent d’un mois de charges du personnel. Le taux d’épargne brute des communes deviendrait négatif (-3,6% contre +2,7% en 2018), il passerait de+8,8% à +7,3% à la CTM.

Mais cette baisse se cumulera à celle d’autres ressources locales (taxe de séjour, taxe sur les carburants, CVAE, etc.).

Ces difficultés se traduiront immédiatement par l’ajournement d’investissements programmés sur l’exercice, par la dégradation des délais de paiement et la résorption des déficits pèsera sur les exercices à venir.

Chr. Louis-Joseph