Vous trouverez en pièce jointe le projet définitif de réponse à la consultation publique organisée par la Commission de Bruxelles dans le cadre de la procédure de renégociation du RGEC.

Attention : la date limite de transmission de ce document à la Commission européenne est le 30 mai 2015, c'est-à-dire lundi. Au-delà cette date, plus aucune contribution ne sera recevable par la Commission.

Il faut donc que vous procédiez à cet envoi au plus tard le vendredi