Réglementation

Réception avec réserves : ne pas confondre OPR et décision de réception

Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout quand le contrat touche à sa fin… Les contentieux relatifs à l’établissement du décompte sont prolifiques ; ceux relatifs à la réception des prestations également, comme l’illustre cette décision de la cour administrative d’appel de Nancy.

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