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LA 7ème ordonnance Macron prévue pour début mars pour lutter contre la fraude au détachement et le travail illégal

Les amendes seront augmentées de 2 000 à 3 000 € par infraction et de 4 000 à 6 000 € en cas derécidive.
Possibilité de suspendre la prestation de service international.
Inscription des fraudeurs sur une « liste noire » publiée, ainsi que la diffusion des condamnations pour travail illégal.
➢ NB : selon le Ministère du Travail, en 2017 il y avait 516 101 salariés détachés et 11 570 contrôles de l’Inspection du Travail (en diminution), mais le nombre d’amendes est passé de 453 en 2016 à 1 034 en 2017.

source : Liaisons Sociales du 15.02.2018

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