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Salarié mis à disposition et faute inexcusable : seul l’employeur est responsable

Lorsqu’un salarié est mis à disposition d’une autre entreprise et qu’il est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la question de la responsabilité peut paraître complexe. La Cour de cassation saisie de cette question rappelle qu’une action en reconnaissance d’une faute inexcusable suite à un accident du travail ne peut être engagée qu’à l’encontre de l’employeur.

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