Le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle Outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique a été définitivement adopté par le parlement le 14 février 2017. La promulgation et la publication au JO devraient être effectives dans les prochains jours.
De nombreuses mesures à caractère économique et fiscal ont été ajoutées par les Parlementaires et impacteront directement l’activité des entreprises ultramarines et des opérateurs économiques (voir le détail dans notre note réservée aux adhérents).