Un arrêté du 5 janvier publié au Journal officiel du 12 procède à la fusion de neufs conventions collectives. Cette restructuration des branches a été mise en place par la loi Travail et précisée par son décret du 15 novembre 2016 (5) (6).

Les neuf conventions collectives concernées par cet arrêté sont les suivantes :

- convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie (IDCC 350),

- convention collective des tisseurs à domicile rubanier de la région de Saint-Etienne (IDCC 57),