Social

​Mise en place du CSE au 1er janvier 2020 au plus tard

Le CSE (comité social économique) doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP (délégués du personnel), du CE (comité d’entreprise), de la DUP (délégation unique du personnel), de l’instance regroupée ou du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

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