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Projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)

L’Assemblée National a définitivement adopté le 28 octobre dernier le projet de loi ASAP. C’est une loi fourre-tout qui concerne plusieurs codes mais plusieurs dispositions intéressent la Commande Publique et singulièrement les travaux de BTP.
Vous trouverez ci-après les articles de loi qui concernent les marchés publics sur lesquels vos entreprises seront amenées à soumissionner à compter de la date de promulgation de la loi. 
Les commentaires du SEBTPAM en italique.
 
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