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Ces professionnels sont systématiquement désignés par les dirigeants comme la clef de voûte et le levier de la performance de l'entreprise. Pourtant, leurs moyens et leur pouvoir de décision sont très limités.
 

L’utilisation stratégique de la commande publique comme outil de développement économique est assumée, tant en droit interne qu’au niveau européen. Mais un des objectifs recherchés est également la promotion de l'emploi et du travail en vue de l'insertion des individus dans la société (directive n° 2014/24/UE, 26 févr. 2014, cons. 36).


Dans l’exécution des marchés de travaux, le diable se niche toujours dans les détails, surtout quand le contrat touche à sa fin… Les contentieux relatifs à l’établissement du décompte sont prolifiques ; ceux relatifs à la réception des prestations également, comme l’illustre cette décision de la cour administrative d’appel de Nancy.



Dans cette affaire, une communauté de communes avait confié à une société la réalisation du lot charpente d’un marché ayant pour objet la création d’un « Point accueil Petite enfance ». À l’occasion des opérations préalables à la réception (OPR), des malfaçons furent constatées. La collectivité adressa à la société une mise en demeure d’y remédier, restée sans effet.

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, par exemple), une ordonnance en date du 27 novembre 2017 vient d'être publiée au Journal officiel.

COTISATIONS
BASES
TOTAL
Taux
SALARIE
EMPLOYEUR
Maladie
Total
12,89%
 
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Salarié
Employeur
Maladie
Total
12,89%
 
12,89%

La situation ne s'améliore pas dans le BTP en Martinique...


"...on parle carrément de Crise... peu de commande publique, encore moins dans le privé. Certaines entreprises locales ont perdu jusqu'à 40% de leur chiffre d'affaires. Beaucoup de chefs d'entreprises se voient obligés de licencier..."


C'est le cas de l'entreprise BIOMETAL spécialisée dans l'acier béton, qui jusqu'à 2008, prospérait. Mais depuis, le BTP est en crise en Martinique avec une baisse progressive de 3 à 5 % de l'activité par an, non sans répercussion sur le fonctionnement de la structure.


Pierre QUARANTA, Directeur Général de Biométal :

Les décrets n° 2017-1646 et n°2017-1647 du 30 novembre 2017 publiés au Journal Officiel du 2 décembre 2017 suppriment le contrat de génération en application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.


Modalités de suppression du contrat de génération

Les décrets n°2017-1646 et 2017-1647 précisent les modalités de suppression du dispositif dit de "contrat de génération" abrogé par l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017.


Le décret 2017-1646 prévoit notamment que le dispositif continue de s'appliquer aux entreprises ayant conclus un contrat avant le 23 septembre 2017 et ayant déposé leur demande dans un délai de trois mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail.

Les PME ayant embauché un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 Smic brut mensuel peuvent, dans les 6 mois suivant l'embauche et jusqu'au 31 décembre 2017, demander à bénéficier de l'aide à l'embauche de 4000 euros avant la disparition du dispositif.


Conditions et procédure d'éligibilité

Sont éligibles à l'aide à l'embauche les entreprises de moins de 250 salariés ayant embauché entre le 18 janvier 2017 et le 30 juin 2017 un salarié dont la rémunération brute maximale n'excède pas 1,3 Smic.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, ont annoncé le 6 décembre 2017 le début de la concertation sur la réforme des dispositifs de participation et d'intéressement en faveur des salariés.


Les objectifs de la réforme :


Le Gouvernement a présenté à cette occasion les principaux objectifs de la réforme :

EDITO

LE MOT DU PRESIDENT DU SEBTPAM

 

Ateliers studieux et foisonnement de projets : les Assises vont bon train. L'optimisme est de mise, commandé, sans doute, par la réputation que s'est forgée le Président de la République, d'être homme à tenir ses engagements.

Mais au risque de passer pour un trouble-fête, j'observe qu'aucune décision n'interviendra avant plusieurs mois alors que des mesures devraient être prises dans l'urgence. Car la Martinique est à l'arrêt et qu'au marasme économique vient s'ajouter une crise à la tête de la Collectivité Territoriale dont nous constatons, en même temps, que ses orientations budgétaires pour 2018 ne sont pas encore votées et qu'elle annule un emprunt de 65 millions d'€ qui aurait pu donner une bouffée d'oxygène à notre profession.

Le plus inquiétant est à venir : les thèmes proposés à la discussion dans le cadre des assises sont une sorte de prêt-à-porter commun à toutes les collectivités d'outre-mer.

Il n'y a, pourtant, aucune commune mesure entre la situation de la Guyane ou de La Réunion et celle de la Martinique ou même de la Guadeloupe. Le dynamisme démographique des deux premières contraste avec le vieillissement de la population des deux collectivités antillaises.

La Martinique, en particulier, est victime d'une crise démographique dont les effets catastrophiques se manifesteront dans 5 ou 6 ans : les naissances ne compenseront plus les décès, alors même que nos jeunes continueront de s'expatrier et, dans 15 ans, l'île aura perdu 40 ou 50 000 habitants.

Corollaire : le PIB aura diminué avec la population active et, avec lui, les revenus d'une population qui comptera beaucoup plus de retraités à faible pouvoir d'achat.

Cette question aurait dû être le point de départ de la réflexion de tous les ateliers. Comment concevoir une politique de formation ou des projets d'infrastructures sans tenir compte du paramètre démographique ?

Le risque est de devoir tout remettre sur le chantier. Et de perdre ainsi un temps qui nous est compté.

Steve PATOLE, 
Président du SEBTPAM