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A compter du 1er janvier 2019, vous allez devoir mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations. Le PAS consistant à recouvrer l’impôt au moment où le salarié imposable reçoit son salaire. Sauf exception, le taux de prélèvement est transmis via la DSN. Quelles sont vos obligations en la matière ?

L’employeur doit s’assurer que ses salariés sont bien affiliés auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire. Au risque de devoir indemniser le salarié s’il a perdu des droits à la retraite.


Sur le marché du travail, les séniors se distinguent par des difficultés de retour à l’emploi bien supérieures à celles des autres tranches d’âge. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), propose un plan de mobilisation en faveur de l’emploi des séniors.


Plusieurs lois sont intervenues déjà pour lutter contre le travail illégal, les détachements frauduleux : la dernière est la loi Travail d’août 2016 *. Pourtant, les fraudes et infractions sont loin d’être toutes stoppées. Le projet de loi Avenir professionnel renforce à nouveau la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement.




Des amendes alourdies

Lorsque l’employeur et le salarié sont d’accord pour mettre fin au contrat de travail, ils peuvent signer une rupture conventionnelle individuelle (c. trav. art. L. 1237-11). Encore faut-il que chaque partie ait librement consenti à cette rupture.
 
Si le consentement de l’un ou de l’autre est vicié, la rupture conventionnelle est nulle et s’analyse alors comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (cass. soc. 16 septembre 2015, n° 14-13830, BC V n° 123).
 
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai dernier. Ce texte renforce les droits des personnes « fichées », mais introduit également une plus grande responsabilité des entreprises sur les conditions de recueil des données personnelles, leur gestion et leur sécurité. Présentation des grands principes du RGPD et de la marche à suivre pour les appliquer.
 
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Ulrich Cadart et Isis Baptiste ont racheté La Boîte à Slides. - DR
Avec Isis Baptiste, Ulrich Cadart a repris en 2017 l'entreprise La Boîte à Slides où il travaillait. Voici ses conseils pour éviter les déconvenues.

EDITO

ÉTAT D'URGENCE

C’est la saison des vœux, mais que peuvent valoir des vœux lorsque l'avenir semble aussi sombre qu'il l'est aujourd'hui pour notre profession ?

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances communales des DOM ne laisse pas de grands espoirs de ce côté et les récentes annonces de notre collectivité territoriale ne sont pas de nature à rassurer : une tranche d'emprunt de 60M€ a été annulée et les documents publiés à l'occasion du bilan de l'institution nous promettent , pour 2018, une division par deux des investissements de 2017 dans le BTP.

La lecture de la dernière note de conjoncture de l'Iedom, relative au 3ème trimestre 2017, égrène des titres éloquents : le marché de l'emploi se dégrade ; la consommation manque de vigueur ; des prévisions d'investissement moins dynamiques (un doux euphémisme) ; des échanges extérieurs en baisse (tant les exportations que les importations). Il n'y a guère que le tourisme où le courant d'affaires est favorable, mais nous en savons les raisons toutes conjoncturelles. Autant dire qu’il n’y a pas beaucoup à attendre de la commande privée.

En somme, la Martinique va mal. Elle va même très mal si on prend en compte la catastrophe démographique en cours.

Pourtant, je n’ai pas perçu le moindre écho de cette situation dans la parole des hommes publics qui se sont répandus sur les ondes à l’occasion du nouvel an.

Ce que je souhaite à notre profession,  c’est une prise de conscience salutaire, chez ceux qui nous dirigent, de la gravité de la crise et de la nécessité de mesures urgentes.

Une relance des travaux dans des domaines où il y a tant à faire – l’assainissement, le confortement parasismique, la résorption de l’habitat indigne – serait, sans doute, le moyen le plus efficace d’éviter le pire.

Steve PATOLE, 
Président du SEBTPAM