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C’est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.


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Les partenaires sociaux ont récemment convenu d’un projet d’accord sur la réforme de la formation professionnelle. Le lundi 5 mars, la ministre du Travail a présenté 12 mesures pour transformer la formation professionnelle qui devraient être reprises dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le BTP étant un secteur qui soutient la formation des salariés, quels peuvent être les impacts de cette réforme ?


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Le Gouvernement a dévoilé lundi 5 mars 2018 le nouveau visage de la formation professionnelle. Compte personnel de formation en euros, refonte de la gouvernance et du financement, soutien aux TPE et PME, les changements sont particulièrement nombreux.
 
Vera est un logiciel d'intelligence artificiel qui a été développé par une start-up russe pour faciliter les recrutements et diminuer leur coût. Elle est capable de faire le tri dans les CV pour retenir les profils adéquats, puis de faire passer des entretiens par chat video.


Avant de passer un entretien d'embauche, un candidat se pose tout un tas de question sur la personnalité du recruteur qu'il va rencontrer: est-ce qu'il va être distant? est-ce que l'on va avoir des atomes crochus? Toutes ces interrogations n'ont plus lieu d'être pour ceux qui vont avoir affaire à Vera… une intelligence artificielle 

Cela résulte de la 6ème Ordonnance n° 1718, qui offre désormais la possibilité au Conseil
d’entreprise de négocier tout type d’accord.
Certes, les articles L 2232-23-1 et 2232-24 offraient déjà la possibilité de négocier des accords avec
des salariés mandatés.
Le Conseil d’entreprise est mis en place :
- Par un accord :
. de branche pour les entreprises dépourvues de délégué syndical,
. d’entreprise pour celles qui ont un délégué syndical,
- Jusqu’au 1er mai 2018 aux conditions de représentativité de l’article L 2232-12 (30 %),
- Après le 1er mai 2018 avec les nouvelles conditions de majorité (50 %).

Les amendes seront augmentées de 2 000 à 3 000 € par infraction et de 4 000 à 6 000 € en cas derécidive.

Possibilité de suspendre la prestation de service international.

Inscription des fraudeurs sur une « liste noire » publiée, ainsi que la diffusion des condamnations pour travail illégal.

➢ NB : selon le Ministère du Travail, en 2017 il y avait 516 101 salariés détachés et 11 570 contrôles de l’Inspection du Travail (en diminution), mais le nombre d’amendes est passé de 453 en 2016 à 1 034 en 2017.


source : Liaisons Sociales du 15.02.2018


… désormais encadré par l’Ordonnance 1387 du 22 septembre 2017 et le Code du Travail.

Cela doit résulter d’un accord de branche.

Mais, à défaut, c’est possible dans tous les secteurs où son usage était habituel  avant l’ordonnance.

➢ La rupture du contrat à la fin du chantier est alors considérée comme relevant du licenciement pour motif personnel et sa procédure (entretien préalable).


Source : Maître J. Brouillet - Avocat au barreau de Paris


Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de ratification des ordonnances. A cette occasion, il a déclaré conformes la plupart des mesures qui lui avaient été soumises. Signalons la censure des dispositions portant sur les élections partielles au CSE et une réserve sur le délai de deux mois de contestation des accords collectifs.

 L'utilisation du BIM nécessite une montée en compétence de la part des acteurs de la construction. Mais comment cela se traduit-il au sein des entreprises concernées en termes de formation ? Le salon BIM World 2018 a été l'occasion d'échanger sur le sujet et de déterminer le rôle crucial des ressources humaines.

Harceler et licencier en toute impunité.
« L’entreprise a décidé de mettre un terme à votre contrat. » J’annonce à Marie-Antoinette que ses trente années de service prennent fin. Option 1 : un licenciement dont le motif, infamant, reste à inventer ; option 2 : en échange d’une somme d’argent, la victime renonce à nous poursuivre. Surtout, éviter le blocage ; laisser croire au futur chômeur qu’il a une marge de manœuvre… Même si celle-ci revient à choisir entre la peste et le choléra.

EDITO

ÉTAT D'URGENCE

C’est la saison des vœux, mais que peuvent valoir des vœux lorsque l'avenir semble aussi sombre qu'il l'est aujourd'hui pour notre profession ?

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances communales des DOM ne laisse pas de grands espoirs de ce côté et les récentes annonces de notre collectivité territoriale ne sont pas de nature à rassurer : une tranche d'emprunt de 60M€ a été annulée et les documents publiés à l'occasion du bilan de l'institution nous promettent , pour 2018, une division par deux des investissements de 2017 dans le BTP.

La lecture de la dernière note de conjoncture de l'Iedom, relative au 3ème trimestre 2017, égrène des titres éloquents : le marché de l'emploi se dégrade ; la consommation manque de vigueur ; des prévisions d'investissement moins dynamiques (un doux euphémisme) ; des échanges extérieurs en baisse (tant les exportations que les importations). Il n'y a guère que le tourisme où le courant d'affaires est favorable, mais nous en savons les raisons toutes conjoncturelles. Autant dire qu’il n’y a pas beaucoup à attendre de la commande privée.

En somme, la Martinique va mal. Elle va même très mal si on prend en compte la catastrophe démographique en cours.

Pourtant, je n’ai pas perçu le moindre écho de cette situation dans la parole des hommes publics qui se sont répandus sur les ondes à l’occasion du nouvel an.

Ce que je souhaite à notre profession,  c’est une prise de conscience salutaire, chez ceux qui nous dirigent, de la gravité de la crise et de la nécessité de mesures urgentes.

Une relance des travaux dans des domaines où il y a tant à faire – l’assainissement, le confortement parasismique, la résorption de l’habitat indigne – serait, sans doute, le moyen le plus efficace d’éviter le pire.

Steve PATOLE, 
Président du SEBTPAM