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La durée du contrôle URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés…

… est limitée à 3 mois à titre expérimental pendant 3 ans.

C’est une extension de la règle prévue par l’article L 243-13 du Code de la SS pour les entreprises de 

moins de 10 salariés.

Loi du 10.08.2018 Art. 33


Loi avenir professionnel adoptée le1er août et promulguee le 5 septembre

De la crise de 2008 à celle de 2020


Dans sa liste des éléments qui pourraient entraîner une crise financière en 2020, Nouriel Roubini omet une raison essentielle : la désastreuse résolution de celle de 2008 par Barack Obama et les autorités américaines.


Les annonces d’une prochaine crise économique et financière se multiplient aux Etats-Unis. Après l’ancien gouverneur de la Réserve fédérale, Ben Bernanke (1), c’est au tour de Nouriel Roubini, professeur à la New York University d'évoquer la possibilité d'une crise pour 2020.  (2)

La contribution salariale d’assurance chômage est supprimée au titre des périodes de travail courant à compter du 1er octobre 2018.

Décidée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, cette suppression fait suite à une diminution de la contribution au 1er janvier 2018 (de 2,40% à 0,95%), destinée à  compenser la hausse de la CSG.

Le tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales est mis à jour en conséquence. (voir pièce jointe).


Dossier Liaisons Sociales n° 177/2018


Pour le juriste que je suis, j'ai pris l'habitude, face à tout problème soulevé, de poser d'abord deux questions :
- Pourquoi ? pourquoi ce problème se manifeste, pourquoi nous faisons ce que nous avons fait et qui l'ont provoqué ?
- Pour quoi ? Quelle finalité visons nous dans la recherche de la solution ?
 

Devons nous rester optimiste ?


Dix ans après l'effondrement de  Lehman Brothers , des interrogations demeurent autour des causes et conséquences de la crise financière. Mais dans une perspective d'avenir, la question la plus pertinente consiste à déterminer ce qui provoquera la récession et la crise mondiale de demain.

Former pour les besoins d’aujourd’hui en ayant demain en ligne de mire : cet enjeu s’avère d’autant plus crucial que la durée du travail ne cesse de s’allonger. En moyenne, selon l’OCDE l’âge de la retraite en France passera de 61,7 ans actuellement à 64 ans en 2060. La formation est donc un enjeu central. Et l’apprentissage doit intervenir tout au long de la vie, car l’acquisition, le maintien et le développement des compétences est le meilleur passeport pour l’emploi. Apprendre doit donc devenir un réflexe professionnel profond. Mais apprendre quoi ? Se former à quoi ?

Refonte du calcul de l.abattement fiscal. Modification du plafond


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Jusqu’à présent, un salarié ne pouvait être indemnisé au titre du chômage que s’il était involontairement privé d’emploi ce qui n’est pas le cas avec une démission sauf cas de démission légitime (pour suivi de conjoint, par exemple).


A partir du 1er janvier 2019, la loi avenir professionnel ouvre l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion.


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La loi sur le droit à l’erreur apporte deux changements concernant l’URSSAF. Le premier concerne la limitation de la durée des contrôles URSSAF dans les entreprises de moins de 20 salariés, le second la généralisation de la médiation dans les URSSAF.


Durée limitée du contrôle URSSAF : extension aux entreprises de moins de 20 salariés

Depuis 2015, la durée des contrôles URSSAF est encadrée mais seulement dans les TPE (moins de 10 salariés) ou pour les travailleurs indépendants.


Ainsi, il ne peut pas s’écouler plus de 3 mois entre le début effectif du contrôle et la lettre d'observations. Ce délai pouvant être prolongé une fois sur demande de l’employeur ou de l’URSSAF et donc atteindre 6 mois au plus.

EDITO

Satisfaits, vraiment ?

Le livre bleu des assises des outre-mer s'ouvre avec les résultats d'un sondage Ipsos réalisé en mars 2018. 70% des habitants de ces collectivités seraient satisfaits de conditions de vie dans leur territoire. Une réponse étonnante, car si les martiniquais, pour ne parler que d'eux, se disent plutôt satisfaits du maintien de la culture traditionnelle, des relations avec la métropole et du service public d'éducation, ils sont largement mécontents de tout le reste : l'environnement, la santé, les transports, le niveau de vie, la sécurité, le logement, l'économie et l'emploi… Que peut signifier cette satisfaction "globale" ?

Les martiniquais sont, d'ailleurs, les seuls à être majoritairement (55%) pessimistes sur le devenir de leur territoire. Ils sont 39% à penser que rien ne change et 40% que les choses se dégradent.

Et, dans la hiérarchie qu'ils établissent pour la confiance accordée aux acteurs susceptibles de mener à bien des projets, ils placent au premier rang les responsables associatifs locaux (60%), suivis du patronat local (40%) et du gouvernement (35%), les élus locaux n'étant crédités que de 30%.

Morosité générale, dépréciation de l'avenir, défiance des citoyens envers ceux qui devraient proposer et conduire les changements nécessaires : ce sont là les symptômes psychologiques d'une société en crise.

A travers le livre bleu et le discours du président de la République, l'État a fixé le cadre de sa politique ultramarine, un cadre commun qui ne semble pas distinguer entre le dynamisme de la Guyane ou de La Réunion et, d'autre part, la situation des deux Antilles, confrontées au déclin démographique et à la stagnation de la production et de l'emploi. Il faut espérer que les plans de convergence, prévus par la loi sur l'égalité réelle et qui devraient être élaborés dans les prochains mois, sauront en tenir compte.

L'équation du redressement sera difficile.

Les professionnels doivent s'employer à décliner sur un mode opérationnel leurs propositions des Ateliers du BTP.

Steve PATOLE, 
Président du SEBTPAM