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Forts du succès des premiers Moocs Bâtiment durable (12000 inscrits), l’agence de la maîtrise de l’énergie et le Plan bâtiment durable lancent un appel à projets pour de nouveaux « Massive Open Online Courses ».

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives.


Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Vous ne pouvez pas y déroger par accord (Code du travail, art. L. 3141-13).


En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (Code du travail, art. L. 3141-16).

Pour accompagner l'expérimentation du label énergie-carbone (E+C-), l'Ademe a lancé le programme de financement "Objectifs bâtiments énergie carbone" (Obec), doté de trois millions d'euros. Sa raison d'être est notamment de réunir un grand nombre d'évaluations de bâtiment réalisés en respectant le référentiel "énergie + carbone -". Un programme de financement de trois millions d'euros, pour 2017, a été lancé par l'Ademe pour accompagner la phase d'expérimentation dans le cadre du label énergie-carbone. Ce plan a été baptisé Obec, comme "Objectifs bâtiments énergie carbone". Pour rappel, ce label, qui s'appuie sur le référentiel "E+C-", a pour objectif de définir la réglementation thermique qui succédera à la RT2012.

Une entreprise de travaux publics et son directeur salarié sont poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et infractions à la législation sur le travail temporaire, pour avoir employé des travailleurs détachés, mis à disposition par une société d'intérim de droit polonais, en méconnaissance des règles régissant le travail temporaire, notamment en renouvelant certains contrats de travail plus d'une fois ou sans respecter les délais de carence entre deux missions, pourvoyant ainsi des postes permanents pour une durée de trois ans et plus. Les juges du premier degré les renvoient des fins de la poursuite et le ministère public a relevé appel de la décision.


DSN : plus d’exception à partir du 18 avril ! Cliquez ICI



Agenda : Voir document en pièce jointe.


Source : Editions Tissot


Le livre blanc de la carte d'identification professionnelle et du détachement des salariés étrangers. 


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Une étude Insee / Économie et statistique (n° 491 492 – mars 2017) considère que les situations sont tellement contrastées que les réflexions sur une harmonisation doivent porter sur des « objectifs de lisibilité et de transparence ».

Liaisons Sociales du 10.03.2017


C’est ce qui est proposé par le rapport d’une mission parlementaire de février 2017.


Le « syndrome d’épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l’ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l’irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une révolution silencieuse dans la nature et les conditions du travail et ont fait du burn out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines.

EDITO

LE MOT DU PRESIDENT DU SEBTPAM

De vieux entrepreneurs me disent que l'année 2016 a été la plus mauvaise pour le BTP depuis 30 ans. Les ventes de ciment ont connu, en effet, leur niveau le plus bas depuis 1997 et le secteur de la construction est le seul à avoir enregistré une diminution nette du nombre de ses emplois.

Mais si on en croit la dernière note de conjoncture de l'IEDOM, le climat des affaires se serait amélioré en fin d'année et les chefs d'entreprise se montreraient optimistes quant à la reprise de l'activité.

Tous, sauf ceux du BTP.

L'interview donnée, ce 20 mars, par le porte-parole du Conseil Exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique, n'est pas de nature à leur redonner espoir.

Nous avons la confirmation de ce que nous redoutions : aucune ouverture de chantier n'est annoncée. Des dossiers seraient prêts (lesquels ?), mais leur financement fait l'objet de négociation avec les banques. Des études sont en cours…

Un joli dépliant d'une dizaine de pages, distribué dans nos boîtes aux lettres, fait le bilan de l'activité de la CTM en 2016. On y apprend que 284 entreprises du BTP ont bénéficié de marchés de la collectivité à hauteur de 135 M€. Toutes ces opérations ont-elles été exécutées ?

Et on aurait apprécié de pouvoir comparer ces chiffres avec les réalisations des deux assemblées auxquelles la CTM s'est substituée.

S'il est une constante dans l'administration de notre Martinique, c'est bien la qualité médiocre de l'information mise à disposition des professionnels et, plus généralement, du citoyen.

Steve PATOLE, Président du SEBTPAM