La Profession

Assurances et prise en charge des dommages en cas de défaillance : ce que prévoit l'ordonnance du 27 novembre 2017

Défaillance d'une assurance dans les secteurs de la responsabilité civile automobile, de la garantie décennale de dommages aux ouvrages... Dans le cadre de la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (insolvabilité, manquement grave à ses obligations, par exemple), une ordonnance en date du 27 novembre 2017 vient d'être publiée au Journal officiel.

Communication des nouveaux seuils européens pour 2018 !

Tous les deux ans, les seuils pour la passation des marchés publics européens sont modifiés.

La Commission européenne vient de communiquer les projets qui fixeront les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2018.

Ceux-ci subiront encore cette fois-ci une augmentation et seront désormais fixés à :

– 221.000 € HT (au lieu de 209.000) pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales ;

– 5.548.000 € HT (au lieu de 5.225.000) pour les marchés de travaux.

Halte à la déconstruction de la filière industrie locale BTP !

Nos 53 industries locales participant à la filière du BTP, emploient environ 600 salariés directs, et réalisent un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros sur 800 millions réalisés par la filière (2015). Elles fournissent des matériaux de construction issus de nos sols (briques, caillasses, roches, gravillons et sable), et autres matériaux (produits béton, charpente en bois, ?...). Elles travaillent les métaux (armatures et tôles, treillis soudés, constructions et menuiseries métalliques, gouttières, recyclage des métaux...).

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