La Profession

Mise au point sur l’achat public et la préférence locale

Polémique sur la « clause Molière », programmes présidentiels cherchant à favoriser la préférence locale ou nationale, adoption de la loi EROM… : les considérations géographiques reviennent en force dans les débats sur l’achat public. Parallèlement l’on constate, dans la pratique, une multiplication de procédés plus ou moins astucieux pour tenter de s’affranchir des principes d’égalité d’accès et de non-discrimination. Un point sur le sujet n’est, dans ce contexte, pas inutile.
 

La Préférence locale, une définition pas si évidente...

La volonté de référence au «  local  » est fréquemment mise en avant par les maîtres d’ouvrages lors de la construction ou dela rénovation d’un bâtiment.Cette volonté ressort généralement de deux objectifs  : la stimulation du tissu économique et social local et une constructionplus respectueuse de l’environnement.Mais qu’est-ce que construire ou réhabiliter local  ?Cela peut impliquer une action sur  :- l’utilisation de matières premières (paille, chanvre, bois...) locales,- l’utilisation d’un produit de construction issu d’une entreprise de production locale,- le recou

LA PRÉFÉRENCE LOCALE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE.

Il est souvent reproché aux élus locaux ou à l’administration d’attribuer des contrats de la commande publique (marchés publics ou délégations de service public) à des entreprises étrangères ou à des grands groupes français, au détriment des PME locales. Mais est-il juridiquement possible de mettre en place des critères d’attribution fondés sur l’implantation géographique des candidats ? C’est l’objet de la présente étude.

Muriel Pénicaud va "publier le nom des entreprises qui détachent de manière illégale"

Muriel Pénicaud s'est exprimée ce lundi 12 février au micro de BFM TV-RMC au sujet des travailleurs détachés. La ministre a présenté seize mesures dont une qu'elle juge particulièrement efficace : la publication des entreprises dans l'illégalité. 

Le chiffre est en hausse de 46% entre 2016 et 2017. La France a compté en 2017 un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier, selon le bilan intermédiaire du plan national de lutte contre le travail illégal. 

Travail illégal : le nom des entreprises publié

Bientôt sur Internet sera publiée une liste d'entreprises fraudeuses : des constructeurs, des transporteurs routiers ou encore des agriculteurs condamnés pour travail illégal. C'est le "Name and shame" (nommer et couvrir de honte, en anglais). Ceci est la dernière arme du gouvernement contre le travail détaché.

Le Medef s'inquiète

Rapport SmartMarket 2017 sur la valeur du BIM pour les infrastructures

Cette enquête, menée auprès de personnes travaillant sur différents projets d'infrastructure des transports, a permis de démontrer les avantages du BIM, notamment dans les secteurs ferroviaire, aéroportuaire et des routes intelligentes. Le rapport inclut d'autres articles qui révèlent les avantages du BIM pour les propriétaires d'infrastructures, tout particulièrement en termes d'urbanisme et de gestion des ressources.

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