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Délégués du personnel : un droit d’alerte à usage (trop) restreint

Le Code du travail fait des délégués du personnel les véritables gardiens des droits et libertés dans l’entreprise. Aussi leur octroie-t-il un droit d’alerte mobilisable dès lors que, dans l’entreprise, ils constatent une atteinte injustifiée « aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles ». Voilà pour la théorie car, en pratique, ce droit d’alerte n’est pour ainsi dire jamais mis en œuvre.

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