Un décret du 20 janvier 2016 énumère les documents justificatifs que les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent transmettre aux comptables publics pour déclencher le paiement.

Applicable dès le 23 janvier, le décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des entités publiques locales pour tenir compte des évolutions des réglementations concernées.