Un décret du 31 décembre 2015 fixe de nouveaux seuils d’application des directives européennes pour les contrats de la commande publique.
Comme annoncé en octobre dernier, les seuils européens de passation des marchés publics, des contrats de partenariat et des concessions de travaux publics changent au 1er janvier 2016. Le décret les officialisant en France a été publié le 31 décembre.
Les montants passent ainsi de :