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Commande publique : un premier semestre rythmé par la crise, mais pas que…

Depuis le mois de mars jusqu'à ce jour, l'actualité du droit de la commande publique a elle aussi été largement rythmée par la crise sanitaire et économique engendrée par le Covid-19. Le gouvernement est en effet intervenu à plusieurs reprises pour modifier certaines règles juridique. Par ailleurs, quelques décisions de justice, rendues avant et après le confinement, ont permis de rappeler ou préciser certains points.

C'est principalement par voie d'ordonnance que le gouvernement est intervenu pour adapter le droit de la commande publique aux circonstances exceptionnelles engendrées par le coronavirus.

Le premier texte intervenant en la matière fût l'ordonnance du 25 mars 2020. Ce texte prévoyait notamment un rallongement des délais de réception des candidatures et des offres, la possibilité de prolonger par voie d'avenant les contrats en cours d'exécution qui arriveraient à terme pendant la période de crise sanitaire ou encore de verser des avances d'un montant supérieur à 60% du montant du marché ou du bon de commande.

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