La nouvelle norme de la DSN pour l’année 2021 a été envoyée aux organismes de protection sociale. Elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021 et apportera son lot de nouveautés comparé à l’année 2020.
Bien que les principaux changements de 2020 continuent de s’appliquer, la nouvelle norme prévoit des changements concernant le taux AT, le bloc changement de contrat, la liste des organismes destinataires ou encore les facteurs de risques professionnels.
Nouveautés de la DSN 2021
Pour rappel, la DSN est mise à jour chaque année et une nouvelle norme est créée à cette occasion, au gré des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité Sociale. Elle entre en fonction dès le début de l’année suivante (sauf pour la fonction publique), accompagnée d’une mise à jour pour les logiciels de paie.