Le Mouvement des entreprises de France (Medef) vient de publier un guide consacré à la dématérialisation et au numérique dans les marchés publics.

Pour les consultations lancées après le 1er octobre 2018, toutes les communications et tous les échanges d’informations devront obligatoirement être effectués par voie électronique (art. 41 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Dans ce contexte, le Medef a publié un guide ayant vocation à répondre aux questions que peuvent se poser les entreprises et à les accompagner dans le processus de dématérialisation des marchés publics.

Le guide pose le cadre juridique de la dématérialisation et traite, notamment, des points suivants : l’échéance du 1er octobre 2018, la nécessité pour les acheteurs d’avoir un profil acheteur répondant aux exigences minimales fixées par l’arrêté du 14 avril 2017, les dispositifs relatifs au Document Unique de Marché Européen (DUME) et au Marché Public Simplifié (MPS), les délais de remises des candidatures et des offres, les règles relatives à l’information des candidats évincés, la copie de sauvegarde, le signature électronique et la facturation électronique.

Le guide comporte une partie didactique portant sur l’organisation à adopter pour effectuer une offre électronique, sur la signature électronique et sur la sécurité.

Il traite également de la directive NIS (Network and Information Systems) qui doit être transposée en droit français au plus tard le 9 mai 2018, prévoyant que les fournisseurs de services numériques, parmi lesquelles figurent les éditeurs de plateformes, les éditeurs de logiciels et les prestataires délivrant des certificats numériques, seront tenus d’assurer la sécurité de leurs systèmes d’information, de déclarer les incidents de sécurité à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information et seront soumis à des contrôles de sécurité. 

Enfin, en annexe, figure une sélection de jurisprudences en lien avec les sujets couverts par ce guide. 

Cabinet Citia
Conseil en achat public