Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’une exonération de cotisations salariales et fiscales sous certaines conditions. Des précisions ont été données pour les traiter dans la déclaration sociale nominative (DSN).
Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2019 sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5000 euros par an. De plus, elles bénéficient d’une exonération de cotisations salariales. Cela correspond au montant des cotisations salariales d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Pour plus de précisions, consulter l’article « Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales ».
Le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public-Modernisation des déclarations sociales) vient d’apporter des précisions sur leur traitement dans la déclaration sociale nominative (DSN).
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