La loi Elan définitivement adoptée

Initialement présenté comme un "choc d'offre" sur le logement, premier poste de dépenses des ménages, le texte sur "l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique", a en effet concentré l'attention sur la réorganisation d'ampleur du logement social.

La loi facilite la vente de logements HLM, afin de financer les économies que le gouvernement impose en parallèle aux bailleurs sociaux (le fameux RLS). Elle autorise notamment la vente en bloc, c'est-à-dire par lot de plusieurs logements, à des acteurs privés, mais les sénateurs ont obtenu un droit de veto pour les maires des communes déficitaires en logements sociaux.

Le texte impose également aux organismes de se regrouper dans le but de les rendre plus performants, le seuil étant ramené à 12 000 logements, au terme de la Commission mixte paritaire.

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