Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de travail d'une personne. Ces pratiques causent des troubles psychiques ou physiques mettant en danger la santé de la victime. Le harcèlement moral est une technique de destruction de l'autre.

La France est le pays de l'UE le plus touché par les pratiques de harcèlement moral au travail.

La complexité de cette notion est que celle-ci est située au croisement de plusieurs domaines : Médical, judiciaire et éthique.

Qu'est-ce que le harcèlement moral ?
Le harcèlement moral intervient généralement à la suite d'un conflit banal. Il s'agit d'un processus auto-entretenu et répété sur une longue période qui se manifeste notamment par des comportements, des paroles, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychique de l'autre. Il a un effet destructeur sur l'équilibre psychique de l'individu et sur son insertion sociale. « Les caractéristiques du harcèlement moral sont les suivantes : confrontation, brimades et sévices, dédain de la personnalité et répétition fréquente des agressions sur une assez longue durée ». Il aboutit presque toujours à une exclusion du salarié victime et aussi à de graves troubles psychiques ou physiques.
Le harcèlement moral constitue aussi une « souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente et même inconsciente de nuire voire de détruire ».
Le harcèlement moral est encore la contrainte physique exercée sur la victime. Les causes des souffrances constatées sont la domination et l'injustice et celles-ci créent des « pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution, mais à un contexte de solitude résultant d'une stratégie d'isolement par une technique de management, visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ».

Le harcèlement moral et ses finalités
Le harcèlement moral constitue une violence, entraînant une souffrance et est souvent exercée par une personne ou un groupe de personnes de l'entreprise. Le harcèlement moral est souvent utilisé pour pousser des salariés à la démission. Le harcèlement moral est constitué en présence d'agressions répétées et durables, qui ont une finalité : la destruction de l'autre.
On distingue :
Le « harcèlement moral institutionnel » qui participe d'une stratégie de gestion de l'ensemble du personnel : la violence ne relève pas d'un problème épisodique ou individuel mais d'un problème structurel qui relève d'une stratégie ;
Le « harcèlement moral professionnel » organisé à l'encontre d'un ou plusieurs salariés précisément désignés, destiné à contourner les procédures légales de licenciement ;
Le « harcèlement moral individuel » pratiqué dans un but « gratuit » de destruction d'autrui et/ou de valorisation de son propre pouvoir.

Le harcèlement moral en quelques exemples
Les techniques de harcèlement moral sont généralement basées sur la manipulation :
- Empêcher de pouvoir s'exprimer ou de s'exprimer normalement,
- Critiquer systématiquement et indûment son travail ;
- Donner des consignes ou des instructions et ensuite en reprocher l'application,
- Ignorer la présence de l'autre,
- Refuser de le saluer ou de lui parler directement,
- Dénigrer l'autre auprès de l'environnement de travail,
- Proférer des injures, des menaces, des médisances, des calomnies,
- Traiter la personne victime de « fou », « d'instable », « d'incompétent », « de minable »...
- Isoler la personne, interdire aux autres salariés de lui parler,
- Le déconsidérer, le discréditer auprès des supérieurs hiérarchiques...
Cette liste n'est pas exhaustive. Si vous vous reconnaissez ne serait-ce que dans un seul de ces cas, vous êtes probablement victime de harcèlement. Il ne faut pas laisser la situation s'aggraver.

Quelques profils d'auteurs d'agissements de harcèlement moral
Le harceleur agissant sur consignes de la Direction : C'est l'entreprise qui est en cause. Soit elle est désorganisée et génère une malveillance non voulue, soit elle crée volontairement des règles perverses. Les rapports de force et l'iniquité y sont la norme. C'est le cas lorsque l'on pousse quelqu'un à démissionner, plutôt que le licencier. Les pratiques du harcèlement peuvent être : l'impolitesse, l'isolement, l'humiliation, la discrimination, l'opposition systématique, la violence.
Le harceleur pervers. C'est la personnalité du harceleur qui pose problème. Despotique, il souffre d'une absence de prise en compte de la dimension humaine, voire d'un complexe d'infériorité parfois masqué. Le harcèlement se manifeste par une hostilité continue envers la victime : directivité à outrance, violence, dévalorisation, humiliation... Quelle que soit la culture de l'entreprise, celle-ci doit impérativement sanctionner le harceleur par l'exclusion : le licenciement pour faute grave.
Le harceleur sympa en apparence : Il aime rigoler. Conscient de ses actes il place le rire au centre. La souffrance de sa victime est pour lui sujet de boutade.
Le harceleur carriériste. Sa carrière est le centre de toutes ses préoccupations. Il accorde une importance démesurée aux attributs du pouvoir et veut constamment prouver sa capacité à faire respecter son autorité. Pour cela, il peut dépasser les bornes avec l'un de ses collaborateurs.
 
En Droit, le harcèlement moral en quelques textes fondamentaux
 L'Article 6 Quinquies du titre 1er du statut général des fonctionnaires dispose qu' « aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Les dispositions du présent article sont évidemment applicables aux agents non titulaires de droit public.
 L'article L 1152-1 du code du travail précise qu' « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
La définition donnée par le code pénal définit le harcèlement comme « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».

Le harcèlement moral rend évidemment intolérable et impossible, le maintien du contrat de travail. Si vous êtes victime de ce genre d'agissements, contactez immédiatement votre avocat en droit du travail, lequel vous exposera plusieurs solutions pour vous sortir immédiatement de ce fléau.

Par Maître David MASSON
Avocat au Barreau de Grasse