Ces modèles de contrats-types présentent plusieurs nouveautés par rapport à l’édition de 2014. Ils intègrent notamment le renforcement de la lutte contre le travail dissimulé, dont la carte BTP, le respect des délais de paiement et la prise en compte de nouveaux moyens de communication. Ils comportent également d’autres précisions utiles dans l’exécution des travaux parmi lesquelles :

 

♦ la précision de l’existence ou non d’une période de préparation et si cette dernière est incluse dans le délai d'exécution ;

♦ l’indication d’un délai de visa de l'entreprise principale ;la fixation d’un délai de contestation des comptes rendus de chantier ;

♦ l’indication que la date de remise au sous-traitant du procès-verbal de réception fixe le point de départ de la levée des réserves par le sous-traitant ;

♦ des précisions sur les dépenses communes à toutes les entreprises sur le chantier et les sommes à répartir entre l'entreprise principale et le sous-traitant.

 

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