Nouvelles mesures au 1er janvier 2016
Accession à la propriété : renforcement du Prêt à taux Zéro (PTZ)
Les primo-accédants candidats au PTZ bénéficient :
- d’un financement jusqu'à 40% du logement, sans payer d'intérêt ;
- de plafonds de revenus relevés ;
- d’une durée du prêt pouvant aller jusqu'à 20 ou 25 ans ;
- de nouvelles conditions de remboursement (à partir de 5, 10 ou 15 ans) ;
- d’une plus grande souplesse : le prêt est utilisable partout en France, pour un achat dans le neuf ou l'ancien à rénover.
Aides à la rénovation de logements
- l’Eco-PTZ est prolongépour une durée de 3 ans. Les ménages pourront bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 30.000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par des artisans RGE.
Un micro-crédit entre en vigueur à destination des ménages modestes aidés par l'Anah, afin de financer le reste à charge des travaux.
- Une nouvelle prime d'aide à la rénovation énergétique des logements, complémentaire aux aides de l'Anah, prendra en charge 10% des travaux (dans la limite de 2.000 euros pour un ménage très modeste et de 1.600 euros pour les ménages modestes).
- Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est prolongé d'un an et offre toujours 30% de crédit d'impôt dès la première opération. Le montant des travaux pris en compte peut aller jusqu'à 8.000 euros pour une personne seule et 16.000 euros pour un couple.
Intermédiation locative
- Un décret prévoit le développement de l'intermédiation locative dans les communes déficitaires en logement social. Cette mesure permet de loger des personnes défavorisées dans le parc privé.
Le décret précise les types d'aides accordées à des organismes agréés pour développer l'intermédiation locative, qui pourront être déduites des pénalités des communes, comme :
- le coût de la gestion et de l'accompagnement social ;
- le coût de la différence entre le loyer pratiqué et le loyer de marché
- les frais de remise en état à l'exclusion des subventions de fonctionnement qui ont vocation à soutenir globalement l'organisme concerné.
Le décret précise également que le montant déduit ne peut pas dépasser 5000 euros par logement et par an en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, et 2500 euros dans le reste du territoire national.