Nein, no, niet ! Une instruction interministérielle du 27 avril prend clairement position : impossible d’utiliser les clauses imposant l’usage du français sur les chantiers. Les préfets sont appelés à y faire barrage.

La clause Molière a du plomb dans l’aile. Si de nombreuses voix se sont élevées ces derniers mois pour mettre en cause sa régularité juridique, cette fois c’est net : le gouvernement affirme officiellement que le dispositif est illégal et ordonne aux préfets de « le traiter comme tel ». Une instruction (non encore publiée sur circulaires.gouv.fr mais que l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) a pu se procurer) a été prise en ce sens le 27 avril. Pas moins de quatre ministres l’ont cosignée : Michel Sapin (Economie), Myriam El Khomri (Travail), Jean-Michel Baylet (Collectivités territoriales) et Matthias Fekl (Intérieur).

En savoir plus ICI