À compter du 1er janvier 2019, le PAS (prélèvement à la source) remplacera le système actuel de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Dans ce contexte, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public – Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, fait une synthèse des modalités déclaratives à appliquer pour les indemnités journalières (IJSS) en cas de subrogation.
Qu’il s’agisse des indemnités journalières Sécurité sociale de base (IJSS) ou d’IJ complémentaires, le prélèvement à la source va s’appliquer pour l’ensemble des IJ (maladie, maternité, etc.), dès lors qu’elles sont imposables. En cas de subrogation, le prélèvement du montant de l’impôt sur le revenu sera réalisé par l’employeur, auprès de l’organisme concerné.
Afin d’éviter le double décompte sur la déclaration de revenus pré-remplie de l’année suivante, le montant des IJSS subrogées versées ne devra pas figurer dans la rémunération nette fiscale.
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