La Profession

Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics à compter du 15 avril 2016

Protection des ressources non renouvelables, réduction de l’émission de gaz à effet de serre, diminution de la facture et de la dépendance énergétiques, action en faveur d’une croissance verte... La France s’est dotée d’une stratégie nationale en faveur de l’efficacité énergétique et du développement durable. Le décret n° 2016-412 du 7 avril 2016, relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics, en constitue l’un des prolongements.

Lire la suite de Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics à compter du 15 avril 2016