Polémique sur la « clause Molière », programmes présidentiels cherchant à favoriser la préférence locale ou nationale, adoption de la loi EROM… : les considérations géographiques reviennent en force dans les débats sur l’achat public. Parallèlement l’on constate, dans la pratique, une multiplication de procédés plus ou moins astucieux pour tenter de s’affranchir des principes d’égalité d’accès et de non-discrimination. Un point sur le sujet n’est, dans ce contexte, pas inutile.

 

Sur le plan des principes, on le sait, les choses sont entendues : le principe de non-discrimination s’oppose à ce qu’un candidat soit sélectionné – ou rejeté – pour des motifs tirés de sa nationalité ou de sa localisation géographique. Et c’est pour favoriser les productions ou emplois locaux que certains acheteurs cherchent à contourner ces principes, le plus souvent via les critères de sélection des offres ou les spécifications techniques du marché.

 

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