Le débat sur le projet de loi de finances s’est poursuivi aujourd’hui et nous avons réussi à faire adopter des amendements majeurs pour la politique du logement outre-mer.
Jugeant à tort les dispositifs fiscaux relatifs à l’acquisition et à la construction de logements sociaux dans les départements d’outre-mer inefficaces, le Gouvernement souhaitait arbitrairement et sans étude d’impact les supprimer.

L’un de nos amendements permet ainsi de préserver ces dispositifs et de conserver cette aide indispensable pour nos compatriotes qui souhaitent rénover et réhabiliter leur logement souvent insalubre.

Après 2 ans d’une politique gouvernementale de sape du logement social outre-mer, cet amendement est pour le moins salvateur. Pour rappel, depuis 2017, la Ligne budgétaire unique -LBU- dont dépend le logement social Outre-mer, aura perdu 22 millions d’euros soit une baisse de 8,68% , les crédits liés à l’accession à la propriété auront baissé de 78% et ceux liés à la lutte contre l’habitat insalubre, de 18% en 2 ans ! Ajoutez à cela la suppression des AL accession, l’onde de choc sur nos territoires pour les populations concernées est grande. Cet amendement constitue donc un solide pansement aux blessures infligées par le Gouvernement.

Enfin, l’amendement adopté, identique à celui de nos collègues députés Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE et Serge LETCHIMY voté souverainement en 1ère délibération par l’Assemblée nationale, permet de revenir sur le mauvais coup anti démocratique opéré par le Gouvernement par sa seconde délibération.

Mmes Catherine Conconne et Victoire Jasmin

MM Maurice Antiste et Victorin Lurel

Sénateurs de Martinique et de Guadeloupe

29/11/2018