Jusqu’au 31 décembre 2015

Toutes les entreprises versent trimestriellement leurs cotisations Arrco et Agirc, quelle que soit leur taille.

Par exception, certaines entreprises s’acquittent de leurs cotisations de retraite complémentaire mensuellement.

►Les cotisations trimestrielles sont dues dès le premier jour du trimestre civil suivant celui auxquelles elles se rapportent.

►Les cotisations mensuelles sont dues dès le premier jour du mois suivant celui auxquelles elles se rapportent.

Les entreprises disposent pour verser les cotisations à leur caisse de de retraite complémentaire d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle elles sont dues.

A partir du 1er janvier 2016 :

Deux situations :
♦Les entreprises de plus de 9 salariés verseront leurs cotisations de retraite complémentaire chaque mois et non plus chaque trimestre.
♦ Le paiement mensuel devient obligatoire, quel que soit le mode de déclaration utilisé par l'entreprise (DSN, DUCS).

Les entreprises de moins de dix salariés qui sont déjà mensualisées auprès des Urssaf sont également concernées par le paiement mensuel  de leurs cotisations de retraite complémentaire.  

Les entreprises de moins de dix salariés continueront à verser leurs cotisations de retraite complémentaire chaque trimestre sauf si elles sont déjà mensualisées auprès des Urssaf.

Calcul des effectifs
Si l’entreprise possède plusieurs établissements, ce sont les effectifs de l’entreprise (Siren) qui sont comptés. Ils sont calculés selon les mêmes règles que celles appliquées par les URSSAF. Si le nombre de salariés présents au  31 décembre de l’année N-1 est supérieur à 9, l’entreprise s’acquitte mensuellement de ses cotisations Arrco et Agirc 

Le passage à la mensualisation au 1er janvier 2016

Règlement de la dernière échéance trimestrielle
Concrètement, les cotisations correspondant à l’échéance du 4ème trimestre 2015 devront avoir été payées au plus tard fin janvier 2016. Cette échéance correspond au montant des cotisations dues au titre des salaires versés en octobre, novembre et décembre 2015.

Règlement de la première échéance mensuelle et des suivantes
Pour le règlement des cotisations dues à partir du 1er janvier 2016, la périodicité des paiements devient mensuelle.
Les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016. Le 25 mars, interviendra le règlement des cotisations afférentes au mois de février et ainsi de suite...

Se préparer

Comme tout changement, il faut s’y préparer et anticiper le fait  que la seconde échéance de paiement en 2016 intervient dès fin février.
Vos caisses de retraite complémentaire vous accompagneront. Un courrier vous parviendra fin septembre / début octobre 2015.

Source : AGIRC ET ARRCO