Le projet de loi El Khomri prévoit un plafonnement des indemnités qui tient surtout compte des spécificités des TPE et PME.

C’était annoncé, c’est confirmé. Le barème qui plafonnera les indemnités supra-légales prononcées aux prud’hommes en cas de licenciement jugé abusif est calibré pour les PME , comme l’avait promis Manuel Valls. C’est ce que prévoit le projet de loi El Khomri dont « Le Parisien » détaille les grandes lignes ce mercredi.

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