QU’EST CE QUE LA COTISATION OPPBTP ?

 

L’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) est un des organismes qui intervient en matière de sécurité et de santé au travail dans la branche. Pour l’accomplissement de sa mission, il perçoit une cotisation « prévention ».

 

L’assiette de cette cotisation est la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d’un coefficient de majoration de 1,1314. Aucune déduction ne peut être prise en compte (y compris l’abattement de 10%) dans le calcul des salaires bruts.

 

Pour les apprentis, c’est l’assiette forfaitaire qui est prise en compte et non le salaire brut. Pour les travailleurs intérimaires, l’assiette de la cotisation correspond au nombre d’heures travaillées multiplié par le salaire horaire forfaitaire de référence. Son montant passe en 2017 de 12,15 € à 12,31 € par heure, y compris l’indemnité compensatrice de congés payés.

 

Les employeurs du BTP doivent verser la cotisation OPPBTP à leur Caisse de congés payes (sur la base de leurs déclarations sociales). Les différentes caisses se chargeront ensuite de verser la cotisation à l’OPPBTP.

 

TAUX DE COTISATION OPPBTP 2017

 

Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l’OPPBTP en 2017 est identique à celui de 2016. Il s’élève à 0,11 % du montant des salaires versés par l’employeur, élargis aux indemnités de congés payés (pour lesquelles une cotisation est perçue par les Caisses de congés payes).

 

Le taux de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires restera également fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence.

 

Source : Arrêté du 12 décembre 2016 (JO du 15)  modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 et fixant pour l’année 2017 le taux de cotisation des entreprises du BTP à l’OPPBTP ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires.