Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

La période de prise des congés payés est fixée par les accords collectifs, ou à défaut, les conventions collectives.

Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette disposition est d’ordre public. Vous ne pouvez pas y déroger par accord (Code du travail, art. L. 3141-13).

En l’absence d’accord collectif, cette période est fixée par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel (Code du travail, art. L. 3141-16).

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