Le nouveau barème sera obligatoire et intégré à la loi El Khomri. Il s’appuiera sur le critère de l’ancienneté du salarié.
C’était l’une des mesures très attendues par les employeurs de la loi Macron sur la croissance et l’activité. Ce sera désormais l’une des mesures de la loi El Khomri sur la réforme du marché du travail. Le plafonnement des indemnités supralégales prononcées en cas de litiges prud’homaux est en voie de finalisation après plusieurs allers-retours entre les ministères de l’Economie et de l’Emploi.