Deux décrets encadrant les plans de sauvegarde de l'emploi entrent en vigueur. Le premier porte sur le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements, le second sur les offres de reclassement interne à l'étranger.

En ces temps de crise économique prolongée, voici deux décrets qui devraient particulièrement intéresser les entreprises ayant des projets de restructuration. Parus le 10 décembre dernier au Journal officiel, ils sont entrés en vigueur ce dimanche 13 décembre.