De nombreuses nouvelles mesures, en droit social notamment, impactent la vie des entreprises dans le secteur du BTP. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Dispositifs d’épargne salariale simplifiés

Texte concerné : Décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015 portant application des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives à l’épargne salariale