La transposition en droit français de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics a pris la forme de l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui devrait être complétée par le projet de décret actuellement soumis à consultation. Nous mènerons une étude volontairement critique de ce projet, en abordant dans un premier temps les points qui nous semblent les plus positifs (1), puis les points qui nous semblent problématiques et qui appellent des explications, voire des corrections (2).
1. Les avancées du projet de décret