Prévue pour le 1er avril 2016, la transposition définitive des nouvelles directives « marchés publics » doit conduire à une évolution du cadre juridique applicable à ce type de contrats administratifs. Avec la publication récente du projet de décret relatif aux marchés publics, lequel vient compléter l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, il est désormais possible d’appréhender de manière, sinon définitive, du moins complète, la nouvelle architecture des marchés publics instituée par le droit de l’Union européenne.