Réglementation

Réforme de la commande publique : le Gouvernement publie cinq avis relatifs aux marchés publics

Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle réglementation relative à la commande publique, le Gouvernement a publié cinq avis au Journal officiel du 27 mars 2016. Des précisions bienvenues pour interpréter et appliquer ce nouveau corpus de règles, entré en vigueur dès le 1er avril 2016 !

Trois d’entre eux concernent à la fois les marchés publics et les contrats de concession, tandis que les deux derniers ne portent que sur les marchés publics.

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