L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est paru au Journal officiel le 31 mars dernier.

Pris en application des articles 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et 42 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, cet arrêté abroge l’arrêté du 28 août 2006 ayant le même objet.