Réglementation

Décret relatif aux marchés publics : pas tout à fait pret

Alors même que le texte doit entrer en vigueur le 1er avril prochain, la publication du décret relatif aux marchés publics se fait toujours attendre. Grâce à nos confrères du Moniteur, nous avons cependant pu nous procurer la copie remise par le Conseil d’État qui, sous réserve de derniers ajustements, devrait constituer la version définitive du projet de décret. L’occasion donc de faire le point sur les modifications intervenues depuis la publication de la première version de ce texte !

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