Réglementation

Projet de décret marchés publics : Dits et non-dits de la direction des affaires juridiques de Bercy

Le décret d’application de l’ordonnance marchés publics paraîtra dans quelques jours. Le 10 mars, à l’occasion d’une conférence organisée par la Gazette des Communes, le pilote de la réforme, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a évoqué en filigrane le contenu du futur texte.

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