Si on prend une entreprise redevable envers un certain pouvoir adjudicateur, que ce pouvoir adjudicateur décide de passer un marché public, et qu'après analyse des offres, c'est l'entreprise redevable qui est retenue, est-ce que le pouvoir adjudicateur peut déduire du montant prévu du marché, et au moment du paiement, la somme dont l'entreprise est redevable ?

La compensation est un mécanisme prévu par le Code Civil aux article 1347 et suivants, « la compensation n’a lieu qu'entre deux obligations fongibles, certaines, liquides et exigibles » (art 1347-1).