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Les heures supplémentaires non autorisées doivent-elles être payées ?

Il est courant et même recommandé d’introduire dans les contrats de travail une clause par laquelle le salarié s’engage à solliciter l’autorisation préalable de l’employeur (ou de son supérieur hiérarchique) avant d’effectuer des heures supplémentaires.

Deux arrêts récents de la Cour de Cassation compliquent la donne : les heures supplémentaires accomplie sans l’accord de l’employeur doivent être payées s’il est établi que la nature des tâches confiées au salarié les rendait nécessaires.

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